Conditions générales de vente

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Conditions générales :

  • Construction avec matériaux en Energies renouvelables (solaire, biomasse, éolien etc…)
  • Engagement ferme de non morcellement des surfaces ainsi acquises
  • Adhésion au syndicat de copropriété en charge de la gestion des espaces communs (Court intérieur et espaces verts, vigile, clôture de la résidence…)
  • Respect des conditions générales remise à la signature chez notaire.

– POS  = bâti (villa) 45 % maximum de la surface acquise

– 50 % minimum d’espace vert (jardin, piscine etc.)

– 5 % de dépendances et commodités (parking, gardien etc…)

– Construction de plain pied avec 1 niveau supplémentaire maximum

  • En cas de revente, prioriser l’acquisition par la copropriété (l’objectif étant la conservation de la configuration de la résidence  au nombre de 7 villas maximum)

Conditions de Paiement :

10 % (dédit) à la réservation + 40 % à la signature chez le notaire +

50 % à la remise du TF (durée d’extraction des TF individuels 6-12 mois)